Privacy Policy

Déclaration de protection des données

Le responsable au sens de la loi sur la protection des données, tout particulièrement du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), est:

Daniel Barben
Schärenmoosstrasse 77
8052 Zurich

Téléphone: 044 316 13 00
E-Mail: d.barben@csl-immobilien.ch
Site Internet: https://www.csl-immobilien.ch/

Généralités

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions légales de la Confédération en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre toute utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site Internet prennent la protection de vos données très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles dans le respect de la confidentialité et des prescriptions légales en matière de protection des données, et conformément à la présente déclaration.

En collaboration avec nos fournisseurs d’hébergement web, nous tâchons de protéger autant que faire se peut les banques de données contre tout accès par des tiers, toute perte, tout abus ou toute falsification.

Nous tenons à préciser que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez le prélèvement, le traitement et l’utilisation de données conformément à la description ci-après. Il est possible de consulter ce site Internet sans s’inscrire. Dans un tel cas, les données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l’heure peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient associées directement avec votre personne. Les données personnelles, tout particulièrement le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées sur la base d’une mise à disposition volontaire, si possible. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les indications qui se rapportent à une personne définie ou identifiable. Une «personne concernée» est une personne dont des données personnelles font l’objet d’un traitement. On entend par « traitement » ou « traiter » toute opération en lien avec des données personnelles, indépendamment des moyens et processus mis en oeuvre, en

particulier la conservation, la communication, la création, l’effacement, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles en accord avec le droit suisse sur la protection des données. Au demeurant, si et dans la mesure où le RGPD est applicable, nous traitons les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

 let. a) traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée;

 let. b) traitement de données personnelles dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour la mise en oeuvre des mesures précontractuelles correspondantes;

 let. c) traitement de données personnelles en vue de satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE éventuellement applicable ou suivant le droit éventuellement applicable d’un pays où le RGPD est partiellement ou dans son intégralité en vigueur;

 let. d) traitement de données personnelles en vue de sauvegarder des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique; et

 let. f) traitement de données personnelles en vue de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée. Sont considérés comme des intérêts légitimes en particulier notre intérêt économique à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l’information, la mise en oeuvre de nos droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités correspondantes. En cas d’obligations de conservation sur une plus longue durée, en raison de contraintes légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de protection des données pour les cookies

Ce site Internet utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant pendant qu’il utilise le site Internet. Les cookies permettent en particulier d’établir la fréquence d’utilisation et le nombre de visiteurs du site, d’analyser les modes de comportement dans l’utilisation du site, mais également de présenter notre offre de façon plus agréable pour nos clients. Les cookies restent enregistrés au-delà de la fin d’une session du navigateur et peuvent être employés à nouveau lors d’une nouvelle visite du site Internet. Si vous êtes opposé à cela, il vous convient de paramétrer votre navigateur de telle manière qu’il refuse les cookies.

Il est possible de déclarer une opposition générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne auprès d’un grand nombre de services, surtout en ce qui concerne le traçage, via le site états-unien http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. De plus, il est possible de désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez tenir compte du fait que dans ce cas,

toutes les fonctionnalités de cette offre en ligne ne pourront peut-être pas être pleinement utilisées.

Déclaration de protection des données pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes via le formulaire de contact, vos données issues du formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de votre demande et en prévision d’éventuelles demandes consécutives en découlant. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de protection des données en lien avec la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site Internet, nous avons besoin que vous nous communiquiez une adresse e-mail et des informations nous permettant de vérifier que vous êtes le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Nous ne collectons pas d’autres données. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement accordé pour l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail et pour leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.

Google AdWords

Ce site Internet utilise le suivi de conversion Google. Si vous êtes arrivé sur notre site Internet via une annonce affichée par Google, Google Adwords place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi de conversion est placé quand un utilisateur clique sur une annonce affichée par Google. Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à vous identifier personnellement. Si l’utilisateur consulte certaines pages de notre site Internet et si le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons savoir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été renvoyé sur cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. De cette façon, il n’est pas possible d’effectuer un suivi des cookies via les sites Internet de clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour un suivi de conversion. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été renvoyés à une page sur laquelle se trouve une balise de suivi de conversion. Ils ne reçoivent cependant aucune information qui permettrait d’identifier les utilisateurs personnellement.

Si vous ne voulez pas participer au suivi, vous pouvez refuser que le cookie nécessaire à cette fin soit placé sur votre ordinateur. Pour ce faire, il convient de désactiver le placement automatique de cookies dans votre navigateur ou de paramétrer le navigateur de telle manière que les cookies du domaine «googleleadservices.com» soient bloqués.

Veuillez garder à l’esprit qu’il convient de ne pas effacer les cookies d’opt-out tant que vous ne souhaitez pas l’enregistrement de données de mesure. Si vous avez supprimé tous les cookies dans votre navigateur, vous devez placer à nouveau le cookie d’opt-out indiqué.

Utilisation du remarketing Google

Ce site Internet utilise la fonctionnalité de remarketing de Google Inc. Celle-ci sert à présenter aux visiteurs de sites Web à l’intérieur du réseau publicitaire Google des annonces publicitaires ciblées en fonction de leurs intérêts. Un cookie est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet et permet de le reconnaître quand il consulte des sites appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces sites Web, des annonces publicitaires utilisant la fonctionnalité de remarketing de Google et se référant à des contenus que le visiteur a consultés auparavant sur des sites Internet peuvent lui être présentées.

Selon ses propres indications, Google ne prélève pas de données personnelles lors de cette opération. Cependant, si vous ne souhaitez pas autoriser la fonctionnalité de remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en procédant aux réglages correspondants sur http://www.google.com/settings/ads. Vous avez également la possibilité de désactiver le placement de cookies pour la publicité ciblée en fonction des intérêts via l’initiative concernant les réseaux publicitaires; pour ce faire, suivez les instructions sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Déclaration de protection des données pour Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. Google met un module complémentaire à disposition sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr pour la désactivation de Google Analytics. Google Analytics utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers textes qui permettent d’enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques le concernant. Cela permet une analyse de l’utilisation de l’offre de notre site Web à l’aide de Google. Les informations recueillies par le cookie concernant l’utilisation de notre site Internet (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être sauvegardées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site Internet, Google Analytics a été enrichi du code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonymisée des adresses IP (dite «masquage d’IP»). Si l’anonymisation est activée, Google abrège les adresses IP à l’intérieur des Etats membres de l’Union européenne ou d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, de sorte qu’il n’est pas possible de déduire votre identité. C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est abrégée. Google respecte les dispositions de protection des données de l’accord du «Privacy Shield», est enregistrée dans le programme de «Privacy Shield» du ministère du commerce états-unien et exploite les informations collectées pour analyser l’utilisation de nos sites Internet, établir des rapports pour nous à ce sujet et nous fournir d’autres prestations liées. Vous trouverez de plus amples informations sur https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Déclaration de protection des données pour Facebook

Ce site Internet utilise des fonctionnalités de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis. Quand vous consultez nos pages avec des modules complémentaires Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Lors de cette opération, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient mises en relation avec votre compte Facebook, veuillez fermer votre session Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l’utilisation d’une fonctionnalité de commentaire ou un clic sur les boutons «J’aime» ou «Partager» sont également transmises à Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de protection des données pour Twitter

Ce site Internet utilise des fonctionnalités de Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis. Quand vous consultez nos pages avec des modules complémentaires Twitter, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Twitter. Lors de cette opération, des données sont déjà transmises à Twitter. Si vous possédez un compte Twitter, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient mises en relation avec votre compte Twitter, veuillez fermer votre session Twitter avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier un clic sur un bouton «Retweet» sont également transmises à Twitter. Vous trouverez de plus amples informations sur https://twitter.com/privacy.

Déclaration de protection des données pour Instagram

Des fonctionnalités du service Instagram sont intégrées dans notre site. Ces fonctionnalités sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, Etats-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez relier les contenus de nos pages à votre profil Instagram en cliquant sur le bouton Instagram. De cette manière, Instagram peut mettre en relation votre visite sur notre site avec votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site Internet, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Politique d’utilisation des données d’Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de protection des données pour LinkedIn

Ce site web utilise des fonctionnalités du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis. A chaque consultation de l’une des pages de notre site qui contient des fonctionnalités de LinkedIn, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informée que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton «Recommend» de

LinkedIn quand vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn peut associer votre visite sur notre site Internet à votre personne et votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur du site Internet, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité de LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Déclaration de protection des données pour YouTube

Ce site Internet utilise des plugins du site YouTube, exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Si vous visitez l’une de nos pages comportant un plugin YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Lors de cette opération, le serveur de YouTube est informé des pages que vous avez visitées sur notre site Internet.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube de mettre votre comportement de navigation directement en relation avec votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans les Règles de confidentialité de YouTube sur: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy

Droit d’auteur

Le droit d’auteur et l’ensemble des autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers sur le site Internet appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site Internet ou aux détenteurs des droits nommés spécifiquement. Toute reproduction des fichiers requiert l’accord préalable du détenteur du droit d’auteur par écrit.

Quiconque commet une infraction au droit d’auteur sans le consentement du détenteur du droit concerné peut se rendre passible d’une sanction et, au mieux, se voir dans l’obligation de régler des dommages-intérêts.

Exclusion générale de responsabilité

Toutes les indications fournies dans notre offre Internet ont été examinées consciencieusement. Nous tâchons de proposer une offre d’information à jour et présentant un contenu correct et exhaustif. Cependant, la survenue d’erreurs ne peut pas être complètement exclue, raison pour laquelle nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, la correction et l’actualité d’informations, y compris celles de type journalistique ou rédactionnel. Toute demande en lien avec la responsabilité concernant des dommages de type matériel ou idéel causés par l’utilisation des informations mises à disposition est exclue, sauf en présence d’une négligence grave ou d’une faute dont on peut prouver qu’elle est délibérée.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site Internet s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données constitue un accord avec vous, dans le cas d’une mise à jour, nous vous informerons de la modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée.

Questions au délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous écrire un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données dans notre organisation mentionnée au début de la présente déclaration.

Zurich, le 04.07.2019 Source: SwissAnwalt